Mentions légales

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site [wallmood.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :

Option A — micro-entreprise : [Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Wallmood, immatriculé au Registre national des entreprises sous le n° SIREN [XXX XXX XXX], dont l'adresse professionnelle est [adresse complète].

Option B — société : [Dénomination sociale], [SAS / SASU / EURL / SARL] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [XXX XXX XXX], dont le siège social est situé [adresse complète], exploitant la marque Wallmood.

Email : [contact@wallmood.fr]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX] (prix d'un appel local)
TVA : [n° de TVA intracommunautaire FRXX XXX XXX XXX] ou TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité de [entrepreneur individuel / Président / Gérant].

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site : www.shopify.com. [Adresse à vérifier dans les conditions d'utilisation Shopify au moment de la publication.]

4. Propriété intellectuelle

La marque Wallmood, son logo, le slogan « Change the mood, not the walls. », ainsi que les textes, photographies, vidéos, graphismes et la structure du Site sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Certaines photographies de réalisations sont publiées avec l'accord de nos clients ou créateurs de contenu. Crédits : [à compléter si besoin].

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les rendus visuels des produits (photos, simulations, avant/après) sont présentés à titre indicatif : les couleurs peuvent varier selon l'écran et l'éclairage. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (commandes, newsletter, mesures de pose, statistiques et publicité) est décrit dans notre [Politique de confidentialité]. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité à l'adresse [contact@wallmood.fr]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les cookies et traceurs (dont la balise Pinterest) ne sont déposés qu'après votre consentement, modifiable à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

7. Signalement d'un produit dangereux

Pour signaler un incident ou un problème de sécurité lié à un produit Wallmood, écrivez à [contact@wallmood.fr] en indiquant votre numéro de commande. Les informations relatives au fabricant et à la personne responsable dans l'Union européenne figurent sur chaque fiche produit.

Conditions générales de vente

Version en vigueur au [date de mise en ligne].

Article 1 — Vendeur

Les produits proposés sur [wallmood.fr] sont vendus par [identité complète de l'éditeur, voir Mentions légales], ci-après « Wallmood ». Service client : [contact@wallmood.fr] — [téléphone], du lundi au vendredi, [horaires].

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Elles sont acceptées par le client avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client peut les télécharger et les imprimer à tout moment.

Article 3 — Produits

Wallmood vend des carreaux muraux adhésifs décoratifs à effet relief, vendus en packs, ainsi que des accessoires de pose. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériau, nombre de plaques par pack, surface couverte, coloris) figurent sur sa fiche produit.

Les photographies et vidéos sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran, l'éclairage et le lot de fabrication. Pour un même projet, nous recommandons de commander la totalité des packs en une seule fois.

Article 4 — Usage et conseils de pose

Les produits sont destinés à un usage décoratif intérieur, sur des murs secs, propres, lisses et dépoussiérés : crédence de cuisine, salle de bain hors projection d'eau directe, WC, entrée, buanderie, mobilier.

Ils ne sont pas conçus pour :

l'intérieur d'une douche ou d'une baignoire, ni toute zone recevant directement de l'eau ;
l'extérieur, les sols et les marches ;
une pose à moins de 15 cm du bord d'une plaque induction ou vitrocéramique, ou à moins de 25 cm d'un feu gaz sans protection en verre ou inox ;
les supports poreux, friables, humides, fraîchement peints (moins de [3] semaines) ou recouverts de papier peint.

Les conseils de pose et la notice sont disponibles sur chaque fiche produit avant l'achat. Une pose qui ne respecte pas ces conditions peut entraîner un décollement qui ne constitue pas un défaut de conformité du produit.

Le calculateur de surface du Site fournit une estimation indicative, majorée de 10 % pour les coupes. Le client reste responsable des mesures qu'il saisit.

Article 5 — Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Des remises par palier peuvent s'appliquer selon le nombre de packs commandés (par exemple −10 % dès 2 packs, −15 % dès 3, −20 % dès 4), dans les conditions affichées sur le Site au jour de la commande. Ces remises ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels, sauf mention contraire. En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Wallmood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses mesures le cas échéant, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total), peut corriger d'éventuelles erreurs, puis valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.

La vente est conclue à la réception du paiement. Wallmood envoie alors un email de confirmation reprenant les éléments de la commande, les présentes CGV et le formulaire de rétractation. Wallmood peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de soupçon de fraude.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal…), via la solution sécurisée Shopify Payments [ou autre prestataire]. Wallmood n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 8 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Belgique [et Suisse : à confirmer].

Délai : les produits sont expédiés directement depuis les ateliers de nos fabricants partenaires. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et au plus tard de [15] jours ouvrés. Ce délai est rappelé sur chaque fiche produit et dans l'email de confirmation.

Colis multiples : une commande comprenant plusieurs motifs peut être livrée en plusieurs colis, arrivant à des dates différentes, sans frais supplémentaires. Un numéro de suivi est communiqué pour chaque colis.

Retard : si la commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué, le client peut enjoindre Wallmood, par email, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et est remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Réception : le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute avarie, produit manquant ou cassé à [contact@wallmood.fr] avec photos, idéalement dans les 48 heures. Ce signalement rapide facilite le traitement mais ne prive pas le client de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 9 — Droit de rétractation

Délai : le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter :

en ligne, via le bouton « Se rétracter du contrat » accessible [en bas de chaque page du Site / depuis l'espace client / depuis l'email de confirmation], pendant toute la durée du délai ; un accusé de réception est envoyé immédiatement par email ;
ou en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à [contact@wallmood.fr] ou à [adresse postale].

Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : [adresse de retour en France]. Les frais de retour sont à la charge du client. À titre indicatif, le retour d'un pack en Colissimo depuis la France coûte environ [X] €.

Remboursement : Wallmood rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Produits utilisés : la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un carreau dont le film de protection de l'adhésif a été retiré, ou qui a été collé puis décollé, ne peut plus être revendu : sa valeur pourra être déduite du remboursement. Pour tester le rendu, nous recommandons de présenter un carreau au mur sans retirer son film de protection.

Article 10 — Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit cassé à la livraison, défectueux ou non conforme à la commande, le client contacte [contact@wallmood.fr] avec son numéro de commande et des photos. Wallmood propose, au choix du client dans les conditions de l'article 11, le remplacement des produits concernés ou leur remboursement, sans frais pour le client. Wallmood peut, à sa discrétion, dispenser le client du renvoi des produits défectueux.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Wallmood est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

[Insérer ici l'encadré officiel « garantie légale de conformité » prévu par l'annexe du décret n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, copié depuis Légifrance.] En substance :

le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement ;
il n'a pas à prouver le défaut s'il apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance ;
au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir une réduction de prix ou le remboursement.

Le décollement résultant d'une pose non conforme aux conseils de l'article 4 n'est pas couvert par la garantie de conformité.

Article 12 — Responsabilité

Wallmood ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une pose non conforme à la notice, d'une préparation insuffisante du support, ni de la dégradation d'un support fragile (peinture mal adhérente, papier peint, plâtre friable) lors du retrait des carreaux. La responsabilité de Wallmood ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 13 — Sécurité des produits

Les informations relatives au fabricant, à la personne responsable dans l'Union européenne, à l'identification du produit et les avertissements de sécurité figurent sur chaque fiche produit et dans la notice. Tout incident de sécurité peut être signalé à [contact@wallmood.fr].

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, mesures de pose) sont nécessaires à son exécution. Elles sont transmises aux seuls prestataires qui y concourent (paiement, fabrication et expédition, transport). Leur traitement est décrit dans la [Politique de confidentialité].

Article 15 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à [contact@wallmood.fr]. Wallmood s'engage à répondre sous [48 h ouvrées].

En cas de litige non résolu par écrit dans un délai de 2 mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Wallmood : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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